Déposer sa marque ou son logo n’est plus une mesure suffisante pour se protéger de la contrefaçon. Aujourd’hui, les fraudeurs exploitent toutes les failles du système pour imiter, voire usurper votre identité commerciale. Ce qui peut engendrer une perte de chiffre d’affaires et surtout salir votre réputation. Vos clients risquent de vous tourner le dos par manque de confiance. Mais comment protéger concrètement sa marque et son logo de la contrefaçon ? Ce contenu vous donne les mesures à prendre pour défendre vos droits.
Faire le dépôt de marque ou de logo
Le dépôt de marque est la première mesure juridique à prendre pour protéger votre identité visuelle et commerciale. En effet, ce processus vous confère le droit exclusif d’exploitation de votre logo et votre nom d’entreprise. Cela vous permet de contrôler convenablement l’utilisation de votre marque sur le marché. Lorsque vous créez par exemple votre marque de bijoux, le dépôt de marque empêche d’autres entreprises d’utiliser votre nom et votre logo.
Voici l’une des raisons phares pour lesquelles il faut choisir une marque distinctive et non descriptive. À défaut, vous vous exposez aux litiges et les usurpations de nom ou de logo peuvent vous nuire. Idéalement, confiez-vous à un avocat comme Maître Mirko GIORGINI pour votre dépôt de marque. Cet expert du droit des contrats à Lausanne vous permettra de jouir pleinement de l’exclusivité de votre marque.
Il vous aidera à effectuer votre dépôt de marque auprès d’un office des marques comme l’INPI en France. Si vous êtes à l’étranger, cet avocat spécialisé vous indiquera les structures nationales et internationales pour déposer votre marque. Cette étape passée, il pourra vous aider à aller en justice en cas de contrefaçon de marque. De quoi garantir à votre entreprise une identité visuelle et commerciale puissante et authentique.
Assurer votre protection par le droit des dessins et modèles
Une autre mesure phare pour protéger l’apparence visuelle de votre logo est la souscription au droit des dessins et modèles. En effet, il s’agit d’un régime qui vous offre une protection renouvelable de cinq ans. De quoi offrir à l’entreprise la possibilité d’exploiter exclusivement son logo durant un quinquennat. Si vous créez par exemple un logo innovant pour votre entreprise de technologie, le dépôt des dessins et modèles vous protège contre toute copie.
En vérité, ce régime est utilisé en complément au dépôt de marque pour couvrir tous les aspects visuels de l’identité de votre entreprise. Avec un spécialiste du droit des contrats, vous pouvez mener à bien cette procédure. Ainsi, vous parviendrez à protéger les formes et les teintes de votre identité visuelle. Mieux, grâce à ce dépôt des dessins et modèles, vous préservez les arrangements spécifiques des éléments graphiques de votre logo.
Faites une surveillance continue du marché
Pour protéger votre marque ou votre logo de la contrefaçon, vous devez faire une surveillance continue du marché. En effet, avec la forte digitalisation des entreprises, il est fort probable que vos insignes commerciaux soient utilisés par fraude. Sans guetter le marché, vous ne serez jamais informé et les dégâts peuvent être assez lourds. Pour ce faire, vous devrez faire preuve d’une vigilance permanente en ligne et hors ligne pour identifier les utilisateurs non autorisés.
Les principaux moyens de surveillance que vous pouvez exploiter sont :
- Les recherches régulières sur Internet ;
- Les analyses de concurrence ;
- L’utilisation de services spécialisés qui alertent sur les nouvelles inscriptions de marques similaires, etc.
Il existe par exemple des outils de veille pour contrôler les mentions de votre nom d’entreprise sur les médias sociaux ou dans les moteurs de recherche. Avec une surveillance aussi proactive, vous pouvez réagir rapidement en cas de contrefaçon, ce qui est nécessaire pour minimiser les dommages.
Utiliser les moyens de recours légaux
En cas de contrefaçon, vous devez immédiatement réagir en utilisant les moyens de recours légaux. Idéalement, il faut transmettre une lettre de mise en demeure pour demander la cessation des actes illicites. Lorsque cette action n’est pas suffisante pour faire cesser l’infraction, vous pouvez engager une action en justice pour protéger vos droits. Dans le cas d’espèce, un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle peut être très utile.
Grâce à ses compétences et à ses connaissances dans le secteur, il vous aidera à naviguer dans le processus juridique. Mieux, son accompagnement vous sera indispensable pour prendre des mesures plus fortes pour protéger votre marque. Avec cet homme de droit, vous sortirez gagnant des négociations ou des procès devant les tribunaux. De toutes les façons, vous êtes plus sûr de conserver votre identité visuelle et commerciale.
Ayez recours au conseil juridique
Si vous n’avez aucune notion en matière de protection de marque ou de logo, il vaut mieux recourir au conseil juridique. En effet, un avocat spécialisé en droit de propriété intellectuelle peut vous recommander les mesures avenantes pour créer une marque déposée et durable. Ce professionnel du droit vous aidera à rédiger des contrats commerciaux avec des clauses qui garantissent la protection de votre marque.
Il sera également d’une précieuse aide en cas d’utilisation frauduleuse de votre nom et logo par une tierce entreprise. Ses recommandations seront précieuses pour éviter les contentieux et faire respecter vos droits. Avec un avocat spécialisé en droit des contrats, vous pouvez même négocier des accords avec d’autres entreprises pour éviter les conflits liés à votre marque ou logo.
Signer des accords de coexistence
Si vous êtes victime de contrefaçon, vous pouvez mener des négociations avec le contrefacteur pour aboutir à un accord de coexistence. Il est même possible de nouer un contrat commercial qui régule l’utilisation des insignes par des marques similaires selon les secteurs d’activité. Votre avocat peut vous aider à conclure des accords de licence où le contrefacteur obtient l’autorisation d’utiliser la marque sous certaines conditions.
Par exemple, si un concurrent utilise une marque similaire dans un autre secteur, vous pouvez négocier un accord qui permet à chacun de continuer à utiliser sa marque sans confusion. Un avocat vous permettra de négocier ces termes pour vous assurer le respect de vos droits. Il vous aidera à trouver une solution mutuellement bénéfique. Enfin, il s’évertuera à bien rédiger les accords pour vous épargner de tout litige futur ou malentendu.
Établir des clauses et des obligations qui protègent votre marque
Les conséquences de la contrefaçon de votre marque et logo ne sont plus évoquées. Si vous les négligez, votre activité commerciale pourrait en subir des conséquences inédites. Vous risquez même de perdre votre crédibilité auprès de votre clientèle au point de voir votre chiffre d’affaires dégringoler. Pour vous prémunir de ces dégâts sur votre activité, il vaut mieux établir des clauses et des obligations qui protègent votre marque.
Idéalement, vos contrats doivent porter des clauses qui assurent la protection des marques et évitent tout litige. Cela implique une obligation de respecter vos droits de propriété intellectuelle et l’utilisation correcte de vos marques et logos. Le recours à un avocat comme Maître Mirko GIORGINI est une option avenante pour établir une utilisation légale de votre marque.
Dans un contrat de distribution par exemple, vous pouvez mettre une clause qui oblige le distributeur à utiliser votre marque uniquement de manière autorisée. Ces clauses doivent être claires, précises et définir les responsabilités de chaque partie et les incidences en cas de non-respect. L’avocat peut vous aider à rédiger ces documents pour vous assurer que tous les aspects juridiques sont couverts et que vos droits sont bien protégés.
Engager un avocat pour gérer les contentieux
Lorsque vous êtes confronté à une rupture de contrat ou un litige, il faut disposer d’un contrat bien rédigé pour faciliter la résolution du contentieux. À cet effet, il faut un bon avocat pour vous aider à rédiger des documents bien structurés et surtout à négocier les termes de l’accord. Sans quoi, les parties risquent de ne pas trouver un terrain d’entente et cela peut continuer à affecter votre identité visuelle et commerciale.
Vos contrats commerciaux doivent également porter des clauses qui définissent les obligations de chaque partie en cas de rupture de contrat. Un partenaire commercial peut utiliser par exemple votre marque sans autorisation après la rupture d’un contrat. Dans ce cas, votre contrat doit établir les responsabilités de chaque partie prenante. Idéalement, les clauses de litiges doivent préciser les démarches avenantes en cas de désaccord.
Il peut s’agir de l’arbitrage ou de la médiation, de quoi vous aider à résoudre le conflit de manière prompte et efficace. En définitive, pour protéger votre marque ou logo, vous devez forcément procéder au dépôt de marque ou de logo. Ensuite, souscrivez au droit des dessins et modèles pour protéger tous les paramètres visuels de la marque. Enfin, votre avocat spécialisé en droit des contrats vous aidera à rédiger des contrats commerciaux qui définissent l’utilisation de votre logo.