Le registre des sociétés européennes suscite souvent la confusion chez les nouveaux entrepreneurs. Cette entité, qui contacte fréquemment les entreprises récemment créées, n’a pourtant rien d’officiel. Comprendre sa nature et son fonctionnement permet d’éviter les pièges potentiels qu’elle peut représenter pour les sociétés en phase de démarrage.
Malgré son nom évocateur, ce registre n’a aucun lien avec les institutions européennes. Il s’agit en réalité d’une société privée qui propose des services payants aux entreprises, sans aucun caractère obligatoire.
Le registre des sociétés européennes, un organisme méconnu
Le registre des sociétés européennes se présente comme une base de données regroupant des informations sur les entreprises à l’échelle européenne. Cependant, contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, il ne s’agit pas d’un organisme officiel rattaché à l’Union Européenne.
Cette entité est en réalité une société privée basée en Estonie, qui propose aux entreprises de figurer dans son annuaire moyennant paiement.
Origine et statut légal
Le registre des sociétés européennes a été créé dans les années 2000 par des entrepreneurs estoniens. Son statut juridique est celui d’une société commerciale classique, sans aucun mandat officiel des autorités européennes.
Bien que légale, son activité soulève des questions éthiques en raison de ses méthodes de démarchage parfois agressives.
Services proposés
Les services offerts par ce registre se limitent principalement à l’inscription des données de l’entreprise dans leur base. Cette inscription n’apporte aucun avantage légal ou commercial tangible pour les sociétés concernées.
Le registre prétend offrir une visibilité accrue aux entreprises inscrites, mais l’impact réel de cette visibilité reste à prouver.
Mode opératoire et cibles privilégiées de ce registre
Le registre des sociétés européennes cible principalement les entreprises nouvellement créées. Son mode opératoire consiste à contacter ces sociétés peu après leur immatriculation, en leur proposant une inscription payante dans leur base de données.
Cette approche s’appuie sur la méconnaissance des jeunes entrepreneurs concernant leurs obligations légales.
Processus de démarchage
Le processus de démarchage du registre suit généralement les étapes suivantes :
- Collecte des informations sur les nouvelles entreprises via les registres publics
- Envoi d’un courrier officiel-looking aux entreprises ciblées
- Relances téléphoniques ou par email en cas de non-réponse
- Facturation des entreprises ayant accepté l’offre
Profil des entreprises ciblées
Les cibles privilégiées du registre des sociétés européennes présentent souvent les caractéristiques suivantes :
| Caractéristique | Raison |
|---|---|
| Entreprises récemment créées | Manque d’expérience et de connaissance des obligations légales |
| PME et TPE | Ressources limitées pour vérifier la légitimité des sollicitations |
| Secteurs d’activité variés | Approche large pour maximiser les chances de succès |
Caractère non officiel et facultatif de l’inscription
L’inscription au registre des sociétés européennes n’a aucun caractère obligatoire. Aucune loi ou réglementation n’impose aux entreprises de figurer dans cette base de données privée.
Les courriers envoyés par le registre peuvent donner l’impression d’une obligation légale, mais il s’agit d’une simple offre commerciale.
Absence de valeur légale
L’inscription au registre des sociétés européennes n’apporte aucune valeur légale à l’entreprise. Elle ne remplace pas les démarches officielles d’immatriculation auprès des organismes compétents de chaque pays.
Les informations publiées dans ce registre n’ont pas de caractère officiel et ne peuvent pas être utilisées comme preuve légale de l’existence ou du statut d’une entreprise.
Comparaison avec les registres officiels
Contrairement aux registres officiels comme le Registre du Commerce et des Sociétés en France, le registre des sociétés européennes n’a aucun pouvoir légal. Il ne peut pas délivrer d’extraits ou de documents ayant une valeur juridique.
Les véritables obligations légales des entreprises concernent uniquement les registres nationaux officiels, et non ce type de base de données privée.
Techniques de démarchage utilisées après la création d’entreprise
Le registre des sociétés européennes utilise des techniques de démarchage spécifiques pour inciter les entreprises à s’inscrire. Ces méthodes s’appuient sur la création d’un sentiment d’urgence et d’obligation.
La connaissance de ces techniques permet aux entrepreneurs de mieux se prémunir contre ce type de sollicitation.
Courriers à l’apparence officielle
Les courriers envoyés par le registre sont soigneusement conçus pour ressembler à des documents administratifs officiels. Ils utilisent des logos, des en-têtes et un langage formel qui peuvent induire en erreur.
Ces courriers mentionnent souvent des délais courts pour répondre, créant un sentiment d’urgence artificiel.
Utilisation de termes juridiques
Le registre des sociétés européennes emploie fréquemment un jargon juridique dans ses communications. Cette pratique vise à donner une impression de légitimité et d’obligation légale à leur offre.
Des termes comme « conformité », « obligation légale » ou « mise en demeure » sont utilisés hors contexte pour impressionner les destinataires.
Relances insistantes
En cas de non-réponse au premier courrier, le registre procède souvent à des relances par téléphone ou email. Ces relances peuvent devenir insistantes et adopter un ton de plus en plus pressant.
Cette stratégie vise à pousser l’entrepreneur à céder par lassitude ou inquiétude.
Conseils pour éviter de se faire avoir par ce type de courrier
Face aux sollicitations du registre des sociétés européennes, plusieurs précautions permettent d’éviter les pièges. Une attitude vigilante et informée constitue la meilleure défense contre ces pratiques commerciales agressives.
Voici quelques conseils pratiques pour gérer ce type de courrier :
Vérifier l’expéditeur
Avant toute chose, il convient d’identifier précisément l’expéditeur du courrier. Un examen attentif révèle souvent qu’il s’agit d’une société privée et non d’un organisme officiel.
En cas de doute, une recherche en ligne sur le nom de l’expéditeur apporte généralement des éclaircissements.
Ne pas céder à la pression
Les courriers du registre des sociétés européennes créent souvent un sentiment d’urgence artificiel. Il ne faut pas se laisser impressionner par les délais mentionnés ou les menaces voilées.
Prendre le temps de la réflexion et de la vérification permet d’éviter des décisions hâtives et coûteuses.
Consulter des sources fiables
En cas d’incertitude sur ses obligations légales, il vaut mieux consulter des sources officielles. Les chambres de commerce, les experts-comptables ou les avocats spécialisés fournissent des informations fiables sur les véritables démarches à effectuer.
Les sites gouvernementaux officiels constituent également une source d’information sûre concernant les obligations des entreprises.
Ignorer les relances
Si l’on décide de ne pas donner suite à la proposition du registre, il suffit d’ignorer les éventuelles relances. Aucune conséquence légale ne découle du fait de ne pas répondre à ces sollicitations commerciales.
En cas de harcèlement téléphonique, il est possible de demander explicitement à ne plus être contacté.
Signaler les abus
Si les pratiques du registre des sociétés européennes semblent abusives ou trompeuses, il est possible de les signaler aux autorités compétentes. Les services de répression des fraudes ou les associations de consommateurs peuvent intervenir en cas de pratiques commerciales déloyales.
Ces signalements contribuent à protéger d’autres entrepreneurs contre ce type de démarchage.