La France, en tant que membre de l’Union européenne et plus précisément de la zone euro, est soumise aux diktats de Bruxelles en matière de politique monétaire. Cette situation est logique, puisque le dénominateur commun de toute union monétaire est le partage d’une même monnaie, ce qui signifie que la politique monétaire doit être la même dans toute la zone et qu’il doit y avoir un organisme commun responsable pour tous les pays : la Banque centrale européenne (BCE) dans le cas de la zone euro, chargée de prendre toutes les décisions relatives à la politique monétaire.
De même, la mise en œuvre de la politique monétaire doit se faire selon des critères homogènes pour tous les pays concernés, et s’effectuer par le biais de mécanismes accessibles dans les mêmes conditions à toutes les institutions financières de n’importe quelle partie de la zone euro.
À cet égard, entre octobre et décembre 1998, le Conseil des gouverneurs de la BCE a précisé la stratégie de politique monétaire à suivre par le Système européen de banques centrales (SEBC) à partir du 1er janvier 1999. L’objectif final était clair : maintenir la stabilité des prix, comme le stipule même le traité sur l’Union européenne (TUE).
Afin de déterminer l’évolution de cet objectif principal, les différents pays de l’UE utilisent une série d’indicateurs économiques qui permettent aux autorités monétaires d’anticiper l’évolution de l’inflation. Il s’agit d’indicateurs des anticipations économiques (croissance des salaires, coûts, etc.), d’indicateurs de la situation économique elle-même (IPC, PIB, taux de chômage, etc.) et des grands agrégats monétaires (M1, M2, M3 et ALP).
Selon la nature des instruments de politique monétaire utilisés, le SEBC peut mener différents types de politique monétaire. Nous passons en revue ces instruments :
Le mécanisme des réserves obligatoires
La Banque de France elle-même les définit comme des dépôts que les contreparties sont obligées de détenir auprès des banques centrales nationales. Il s’agit d’un instrument de politique monétaire qui influe sur les besoins structurels de liquidité du marché et permet de stabiliser les taux d’intérêt à court terme.
Dans l’Eurosystème, les réserves obligatoires sont calculées en appliquant un coefficient, actuellement de 1 %, appelé coefficient de réserves ou coefficient de réserves obligatoires, aux soldes de fin de mois de certaines exigibilités des établissements de crédit, généralement d’une durée inférieure à deux ans, qui constituent ensemble ce que l’on appelle l’assiette des réserves.
Les réserves ainsi déterminées doivent être constituées pour une période d’un mois et sont rémunérées au taux d’intérêt des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème. La période de constitution des réserves débute le jour de règlement de la première opération principale de refinancement suivant la réunion du Conseil au cours de laquelle les décisions de politique monétaire sont prises. Un établissement respecte l’obligation de constitution de réserves au cours de ce mois si la moyenne des soldes quotidiens de son compte auprès de la banque centrale n’est pas inférieure au montant requis.
En résumé, le mécanisme de réserves obligatoires augmente ou réduit la liquidité du système bancaire en obligeant les banques de la zone euro à détenir un certain montant d’espèces, soit auprès de la banque centrale concernée, soit en numéraire.
Opérations d’open market
Elles constituent sans aucun doute le principal instrument de la politique monétaire européenne. Elles jouent un rôle central dans la politique monétaire de l’Eurosystème en contrôlant le prix de la monnaie et en gérant la quantité de monnaie en circulation.
Dans le cadre des opérations d’open market, la BCE procède régulièrement à des appels d’offres portant sur des actifs financiers à un taux d’intérêt, qui peut être fixe ou variable, et pour un montant donné. Le taux d’intérêt fixé par la BCE dans le cadre de ces appels d’offres est la principale référence pour l’économie dans son ensemble car, à leur tour, les banques commerciales utilisent ce même taux d’intérêt comme base pour le proposer à leurs clients lorsqu’elles leur prêtent de l’argent.
Comme l’indique la Banque de France, compte tenu de leurs objectifs, de leur fréquence et de leurs procédures, les opérations d’open market de l’Eurosystème peuvent être divisées en quatre catégories : les opérations principales de refinancement, les opérations de refinancement à plus long terme, les opérations de réglage fin et les opérations structurelles.
De plus, l’émission de certificats de dette et les opérations ferme peuvent être utilisées pour les opérations structurelles, tandis que les opérations ferme, les swaps de change et les reprises de liquidités en blanc peuvent être utilisées pour les opérations de réglage fin.
Les facilités permanentes
Comme leur nom l’indique, les facilités permanentes sont des facilités de liquidité que les banques commerciales reçoivent de la banque centrale de leur pays, mises en œuvre par le biais d’opérations d’octroi de crédit (au jour le jour) (injections de monnaie) ou d’opérations de retrait de dépôts (retraits de monnaie), selon le cas.
Le prix de la monnaie et la quantité de monnaie en circulation sont affectés par ces facilités. Comme elles ne nécessitent pas l’autorisation de la BCE, les facilités permanentes sont le seul instrument de politique monétaire que les banques centrales des pays de la zone euro peuvent utiliser.
Effets économiques des politiques monétaires
Les décisions de politique monétaire unique sont prises par le Conseil des gouverneurs de la BCE et sont mises en œuvre par les banques centrales des pays qui font partie de la zone euro. Les décisions de politique monétaire portent essentiellement sur deux questions fondamentales : la quantité de monnaie en circulation et le prix de la monnaie, donnant lieu à des politiques monétaires expansionnistes ou restrictives :
1. La politique monétaire expansionniste : Si l’on prête plus d’argent aux banques, si l’on baisse le taux d’intérêt ou si l’on réduit les réserves obligatoires, l’effet immédiat est une augmentation de la masse monétaire, c’est-à-dire de la quantité de monnaie en circulation. Par conséquent, comme il y a beaucoup d’argent bon marché à prêter aux ménages, les taux d’intérêt baissent et, à leur tour, le revenu disponible des ménages pour la consommation et le revenu disponible des entreprises pour l’investissement augmentent. Les agents économiques sont donc disposés à payer davantage pour les biens et services qu’ils consomment ou dans lesquels ils investissent et, par conséquent, le volume de la demande globale augmente, de même que la production et l’emploi.
En théorie, si les entreprises sont en mesure de couvrir 100 % de la demande avec leur production, les prix ne devraient pas augmenter. Le problème se pose si la demande augmente et que la production n’augmente pas dans les mêmes proportions. Dans ce cas, une situation de pénurie de biens apparaît, ce qui entraîne une inflation.
2. Politique monétaire restrictive : La situation inverse, c’est-à-dire le fait de prêter moins d’argent aux banques, d’augmenter le taux d’intérêt ou d’accroître les réserves obligatoires, entraînerait une réduction de la masse monétaire. Ainsi, s’il devient plus difficile d’accéder à de nouveaux prêts en raison du prix plus élevé de l’argent, les ménages consommeront moins et les entreprises investiront moins pour compenser ces paiements d’intérêts élevés. En conséquence, le volume de la demande globale diminuera, et avec lui la production et l’emploi. En l’absence de demande, les prix stagneront, voire baisseront.