La Suisse n’est plus ce qu’elle était pour le stockage de l’argent. En 2012, 25 % de la richesse offshore mondiale était détenue en Suisse, mais la situation est en train de changer. Un compte bancaire en suisse n’est plus l’endroit où cacher de l’argent qu’il était autrefois.
En 1934, la loi suisse sur les banques a été adoptée, dont l’article 47 reconnaissait la confidentialité entre un banquier et son client, la violation de ce secret étant poursuivie par la loi (articles 271 et 273 du code pénal suisse). Malgré cela, il existait une coopération juridique sous forme de traités entre les Etats-Unis et la Suisse.
En 2014, la mise en œuvre de la réglementation bancaire américaine FATCA, une loi de 2010, a commencé en Suisse. Cette réglementation oblige les banques étrangères à conclure un accord pour déclarer les revenus des citoyens américains à l’IRS (le fisc américain). La Suisse a également signé des accords avec des pays voisins tels que l’Autriche, l’Allemagne et le Royaume-Uni pour appliquer un impôt à la source aux ressortissants de ces pays qui ont des comptes en Suisse. Ces accords protègent la vie privée des clients, mais ne leur permettent pas d’échapper à l’impôt.
Qu’implique cette réglementation ? D’une part, la Suisse n’est plus ce qu’elle était pour cacher de l’argent, même les citoyens américains renonçant à leur nationalité pour éviter de payer des impôts lorsqu’ils résident en dehors des États-Unis (les citoyens américains doivent payer des impôts aux États-Unis, même s’ils vivent en dehors des États-Unis). D’autre part, la Suisse est en déclin en tant qu’endroit où placer son argent depuis 2014, les banques suisses perdant de l’argent sous gestion et supportant les coûts de la FATCA dès 2014 selon KPMG.
La Suisse est restée le principal centre de richesse offshore, avec 25 % des actifs offshore sous gestion dans les Alpes en 2017, mais la croissance est principalement allée à d’autres centres offshore. La Suisse souffre d’une forte concurrence de la part d’autres endroits comme Hong Kong, Dubaï ou Singapour pour cacher leur argent.
Si ce n’est pas en Suisse, où les riches cachent-ils leur argent ?
Étant donné qu’un compte numéroté en Suisse n’est plus ce qu’il était, où les riches cachent-ils leur argent ? Parfois, ils le font au vu et au su de tous, dans des endroits comme les grandes villes du monde telles que Londres, Paris ou New York.
Le paysage urbain de Manhattan a beaucoup changé au cours de la dernière décennie avec l’ouverture des gratte-ciel résidentiels de la 57e rue, communément appelés « Billionaires row ». Ces gratte-ciel ont la particularité d’être destinés à l’usage résidentiel d’appartements incroyablement chers et d’être très hauts et très minces, occupant très peu d’espace au sol. Les appartements atteignent des prix astronomiques, certains atteignant jusqu’à 100 millions de dollars à la vente et une moyenne de dix millions de dollars par appartement. Le plus beau, c’est que ces tours permettent à de nombreuses personnes fortunées de cacher leur richesse au vu et au su de tous.
Bien que certains de ces propriétaires considèrent qu’il s’agit d’un lieu de séjour lorsqu’ils se rendent à New York, d’un pied-à-terre, beaucoup n’y vont jamais ou possèdent peut-être plusieurs appartements. En raison de la réglementation fiscale de New York, ils paient relativement peu d’impôts car il est difficile de calculer ce qui leur est dû. La propriété d’un grand nombre de ces appartements n’est pas entre les mains de particuliers, mais entre celles de sociétés offshore. Grâce aux scandales des Panama Papers, des Pandora Papers et des Paradise Papers, ainsi qu’à d’autres nouvelles, nous avons une idée de la manière dont l’argent est caché.
En d’autres termes, nous ne pouvons peut-être pas ouvrir directement un compte en Suisse sans que les autorités fiscales le sachent, mais nous pouvons avoir une société au Panama, aux Seychelles ou ailleurs qui possède une autre société aux îles Caïmans ou aux îles Vierges britanniques qui possède l’appartement à New York ou à Monaco. De plus, si nous voulons le vendre, nous économiserons de l’argent en impôts, tant pour l’acheteur que pour le vendeur, en transférant la propriété de la société, et non le bien lui-même. Il se peut également que ces sociétés aient des comptes dans d’autres juridictions, alors comment cela fonctionne-t-il ?
Ce n’est pas parce que les États-Unis essaient de profiter des autres qu’ils n’empêchent pas les millionnaires d’ailleurs de cacher leur argent aux États-Unis. Selon le Tax Justice Network, les États-Unis sont le pays où les super-riches cacheront le plus de richesses au monde en 2024, devant la Suisse. Ce pays est suivi par Singapour, Hong Kong. Luxembourg, le Japon. l’Allemagne et les Émirats arabes unis.
Comment est-ce possible aux États-Unis ? Des États comme le Dakota du Sud ont des réglementations qui permettent aux citoyens étrangers de dissimuler de l’argent dans des trusts, une figure juridique très courante en common law. Bien qu’un trust ne soit pas nécessairement un moyen de soustraire de l’argent à l’impôt, il peut être utilisé à cette fin si la réglementation l’autorise.
Les super-riches peuvent également créer des fondations ou souscrire des assurances-vie au profit de leurs héritiers. En d’autres termes, il existe de nombreuses options plus ou moins sophistiquées pour dissimuler de l’argent au fisc.